Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Les con­tri­bu­tions per­mettent, dans le cadre d’une in­sti­tu­tion ou d’une or­gan­isa­tion, aux en­tités suisses in­téressées:

a.

de se pré­parer ou de par­ti­ciper à des pro­jets et pro­grammes in­ter­na­tionaux;

b.

d’in­té­grer des pro­jets présent­ant une grande im­port­ance pour l’avenir de la poli­tique suisse en matière de recher­che et d’in­nov­a­tion, pour le pôle sci­en­ti­fique suisse ou pour la présence sci­en­ti­fique suisse à l’étranger;

c.

d’util­iser les in­fra­struc­tures d’or­gan­isa­tions sci­en­ti­fiques in­ter­na­tionales.

² Les ac­cords in­ter­na­tionaux et les dis­pos­i­tions spé­ciales, not­am­ment ceux con­cernant la par­ti­cip­a­tion aux pro­grammes-cadres de recher­che de l’Uni­on européenne et les activ­ités na­tionales dans le do­maine spa­tial sont réser­vés.⁴¹