Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

Les de­mandes de con­tri­bu­tions doivent être dé­posées auprès du SE­FRI et doivent con­tenir les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom du re­quérant;

b.

le nom de l’in­sti­tu­tion ou de l’or­gan­isa­tion à laquelle la con­tri­bu­tion doit être oc­troyée;

c.

le de­scrip­tif du pro­jet ou du pro­gramme, en­vel­oppe fin­an­cière com­prise;

d.

les presta­tions pro­pres et les autres par­ti­cip­a­tions, les autres sources de fin­ance­ment et presta­tions de tiers;

e.

la jus­ti­fic­a­tion de la par­ti­cip­a­tion de la Suisse, dont not­am­ment des don­nées sur la portée sci­en­ti­fique et l’in­térêt du pro­jet pour la Suisse;

f.

la con­tri­bu­tion fédérale de­mandée.