Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Le SE­FRI charge le FNS d’ex­am­iner la fais­ab­il­ité des pro­pos­i­tions de pro­gramme et d’élaborer les pro­jets de pro­gramme.

² Pour les thèmes de recher­che touchant à l’activ­ité économique, le FNS veille à ce qu’In­no­suisse soit as­so­ciée à l’élab­or­a­tion des pro­jets de pro­gramme.

³ Dans cer­tains cas, not­am­ment face à des thèmes so­ciétaux ac­tuels d’im­port­ance na­tionale, le SE­FRI peut, sur man­dat du Con­seil fédéral ou du Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR) et en dérog­a­tion à la procé­dure visée à l’art. 4, al. 2 et 3, char­ger dir­ecte­ment le FNS d’ex­am­iner la fais­ab­il­ité d’un pro­gramme et d’élaborer un pro­jet de pro­gramme. À cet ef­fet, il sou­met au FNS des ques­tions spé­ci­fiques et lui donne les in­struc­tions né­ces­saires.