Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Le SE­FRI rédige péri­od­ique­ment ou au be­soin un rap­port à l’in­ten­tion du DE­FR sur l’état et le dévelop­pe­ment des in­fra­struc­tures de recher­che, not­am­ment des grandes in­fra­struc­tures de recher­che in­ter­na­tionales ain­si que d’autres in­fra­struc­tures de recher­che co­or­don­nées au niveau in­ter­na­tion­al auxquelles la Suisse par­ti­cipe. Il tient compte:

a.

des ob­lig­a­tions de la Suisse liées aux ac­cords in­ter­na­tionaux;

b.

des dévelop­pe­ments dans l’es­pace de recher­che et d’in­nov­a­tion européen, not­am­ment en ce qui con­cerne la mise en place et l’ex­ploit­a­tion d’in­fra­struc­tures de recher­che co­or­don­nées au niveau in­ter­na­tion­al;

c.

des pri­or­ités de dévelop­pe­ment des do­maines de spé­cial­isa­tion et des dis­cip­lines en Suisse dans le do­maine de la recher­che et de l’in­nov­a­tion;

d.

des pri­or­ités de dévelop­pe­ment cor­res­pond­antes dans le do­maine des EPF et dans les autres hautes écoles.

² Il con­sulte à cet ef­fet les or­ganes de recher­che, les ser­vices fédéraux con­cernés et, au be­soin, le CSS et s’as­sure de dis­poser des com­pétences sci­en­ti­fiques né­ces­saires.

³ Il veille en outre à la cohérence entre la plani­fic­a­tion de la poli­tique de recher­che et d’in­nov­a­tion selon la LERI et la co­ordin­a­tion de la poli­tique des hautes écoles selon la loi du 30 septembre 2011 sur l’en­cour­age­ment et la co­ordin­a­tion des hautes écoles (LEHE)⁵⁰ dans les cas où un li­en dir­ect ex­iste avec les do­maines par­ticulière­ment onéreux au sens de la LEHE.

⁴ Le DE­FR prend con­nais­sance du rap­port.

⁵ D’éven­tuelles pro­pos­i­tions de fin­ance­ment d’in­fra­struc­tures de recher­che sont présentées dans le cadre des mes­sages FRI péri­od­iques.