Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

(art. 45 LERI)

¹ Les or­ganes de recher­che ren­sei­gnent, dans leurs pro­grammes pluri­an­nuels, sur les activ­ités en­visagées au cours de la prochaine péri­ode FRI, not­am­ment sur:

a.

les ob­jec­tifs prin­ci­paux et les pri­or­ités qu’ils souhait­ent fix­er et leur con­cord­ance avec l’ori­ent­a­tion straté­gique de la poli­tique fédérale en matière d’en­cour­age­ment de la recher­che et de l’in­nov­a­tion;

b.

la nou­velle ré­par­ti­tion des crédits par rap­port à la péri­ode précédente;

c.

la man­ière dont ils en­tend­ent co­or­don­ner leurs activ­ités à l’in­terne et avec les autres or­ganes de recher­che;

d.

les res­sources fin­an­cières et hu­maines né­ces­saires.

² Le SE­FRI fixe l’échéance à laquelle les or­ganes d’en­cour­age­ment doivent présenter leurs pro­grammes pluri­an­nuels.