Ordonnance
relative à la loi fédérale sur la protection
contre les dangers liés au rayonnement non ionisant
et au son
(O-LRNIS)

¹ L’ex­ploit­ant d’un sol­ari­um doit s’as­surer:

a.

que les sol­ari­ums sont classés de man­ière vis­ible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 selon l’an­nexe 1, ch. 1;

b.

que l’in­tens­ité totale de ray­on­nement ef­ficace pour le dévelop­pe­ment de l’érythème ne dé­passe pas 0,3 watt par mètre car­ré, compte tenu des con­tri­bu­tions max­i­m­ales du ray­on­nement spé­ci­fiées dans l’an­nexe 1, ch. 1;

c.

que les util­isateurs dis­posent d’un plan d’ir­ra­di­ation spé­ci­fique à l’ap­par­eil au sens de l’an­nexe 1, ch. 2;

d.

que des lun­ettes de pro­tec­tion UV du type spé­ci­fié par le fab­ric­ant du sol­ari­um sont dispon­ibles;

e.

que seules les per­sonnes présent­ant une re­com­manda­tion médicale au per­son­nel utilis­ent un sol­ari­um du type UV 4.

² Il doit amén­ager et ex­ploiter le sol­ari­um de man­ière:

a.

que les per­sonnes de moins de 18 ans ne puis­sent pas l’util­iser;

b.

que les util­isateurs puis­sent fa­cile­ment ré­gler le sol­ari­um pour ap­pli­quer les in­struc­tions du plan d’ir­ra­di­ation.

³ Av­ant l’em­ploi d’un sol­ari­um, il doit:

a.

in­form­er les util­isateurs que les groupes à risque au sens de l’an­nexe 1, ch. 3, ne peuvent en aucun cas l’util­iser;

b.

in­form­er les util­isateurs des dangers du ray­on­nement UV spé­ci­fiés à l’an­nexe 1, ch. 4, et des mesur­es per­met­tant de les ré­duire.