Ordonnance du DFAE
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers – DFAE)


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Art. 144 Titres et décorations d’autorités étrangères

1 Les em­ployés af­fectés à l’étranger doivent re­fuser les titres et décor­a­tions con­férés par des autor­ités étrangères.

2 Si un re­fus n’est pas pos­sible, ils doivent an­non­cer à l’in­stance com­pétente les titres et décor­a­tions reçus des autor­ités étrangères. Celle-ci dé­cide de la suite à don­ner.

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