Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 45 OP­ers)

¹ Une in­dem­nité égale à 33 % du salaire ho­raire est ver­sée pour les heures de trav­ail ef­fec­tuées sur or­dre le di­manche et les jours fériés.

² Sont con­sidérés comme des jours fériés don­nant droit à une in­dem­nisa­tion les jours fériés men­tion­nés à l’art. 66, al. 2, OP­ers.¹⁶

³ Une in­dem­nité de 6 fr. 59 est ver­sée pour chaque heure de trav­ail de nu­it ef­fec­tuée sur or­dre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.¹⁷

⁴ Pour les em­ployés des en­tre­prises in­dus­tri­elles, les in­dem­nités visées aux al. 1 et 3 sont en prin­cipe ré­gies par la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail¹⁸. La désig­na­tion des en­tre­prises in­dus­tri­elles et la fix­a­tion du mont­ant de l’in­dem­nité s’ef­fec­tu­ent après en­tente avec l’OFPER.