Ordonnance du DFF
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Art. 15 Allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes 24
(art. 45, al. 1, let. c, OPers) 1 Une allocation de 4 fr. 95 peut être versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes. 2 Les départements désignent les unités d’organisation qui versent une allocation pour les engagements et fixent les conditions applicables en la matière. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2249). |