Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (Etat le 1 juillet 2021)er


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 19 Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire

1 Le salaire ho­raire d’un em­ployé s’élève au 2100e du mont­ant con­stitué de son salaire an­nuel et de l’in­dem­nité de résid­ence. Le 13e salaire est com­pris dans le salaire ho­raire.27

1bis Le droit à l’al­loc­a­tion fa­miliale et aux al­loc­a­tions com­plétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51a OP­ers.28

2 L’in­dem­nité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire ho­raire.29

3 L’in­dem­nité re­m­plaçant les va­cances s’élève à:

a.
10,64 % si l’em­ployé a 5 se­maines de va­cances;
b.
13,04 % si l’em­ployé a 6 se­maines de va­cances;
c.
15,56 % si l’em­ployé a 7 se­maines de va­cances.30

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

28 In­troduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO 2016 4515). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

29 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515).

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 1605).

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden