Ordonnance du DFF
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Art. 35 Travail en équipe 61
(art. 64 OPers) 1 Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail62 et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail63 s’appliquent au travail en équipe. 2 Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1605). 62 RS 822.11 63 RS 822.111 |