Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 72, al. 2, let. a et b, OP­ers)⁷⁷

¹ Pour leurs voy­ages de ser­vice, les em­ployés em­pruntent en règle générale les trans­ports pub­lics ou utilis­ent les véhicules de la Con­fédéra­tion.

² L’util­isa­tion de véhicules privés peut être autor­isée si elle per­met d’économ­iser beau­c­oup de temps ou d’ar­gent et qu’aucun véhicule de la Con­fédéra­tion n’est dis­pon­ible.

³ Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut ac­cord­er une autor­isa­tion générale d’util­iser des véhicules privés pour les voy­ages de ser­vice. Cette autor­isa­tion doit être lim­itée à un an. La durée de cette autor­isa­tion peut être lim­itée à une péri­ode plus longue lor­sque, pour des rais­ons de ser­vice, l’em­ployé est con­stam­ment ap­pelé à util­iser un véhicule privé.⁷⁸

⁴ Des voy­ages en avi­on peuvent être autor­isés si la durée du voy­age en avi­on est plus courte qu’en train, et:

a.

lor­sque la durée du voy­age en train est d’au moins 6 heures, ou

b.

lor­sque la durée du voy­age en train est in­férieure à 6 heures, mais qu’un voy­age en train en­traîne une ou plusieurs nu­its d’hôtel sup­plé­mentaires.⁷⁹

⁵ La Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion défin­it, en ac­cord avec l’OFPER, les durées de voy­age déter­min­antes pour les voy­ages de ser­vice en train à partir de Berne vers les prin­cip­ales des­tin­a­tions en Europe. L’OFPER pub­lie la liste sur son site In­tranet.⁸⁰

⁶ Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser un voy­age en avi­on à la place d’un voy­age en train. Elle tient compte en l’oc­cur­rence de la con­cili­ation entre vie fa­miliale et vie pro­fes­sion­nelle, des at­teintes à la santé du voy­ageur ain­si que des ex­i­gences du ser­vice.⁸¹