Ordonnance du DFF
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Art. 45 Remboursement de billets de train
(art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1 Les employés ont droit au remboursement du prix des billets de train.86 2 Les employés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics. 86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4515). |