Ordonnance du DFF
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Art. 46 Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés 87
(art. 72, al. 2, let. a, OPers) Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture et à 30 centimes pour une moto ou un scooter. 87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413). |