Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 72, al. 2, let. b et c, OP­ers)

¹ Le rem­bourse­ment des re­pas et des nu­its d’hôtel est fonc­tion des prix lo­c­aux rai­son­nables qui sont en us­age.

^1bis Les frais en­gendrés par les voy­ages de ser­vice à l’étranger sont payés au moy­en de la Travel­card de la Con­fédéra­tion (carte de crédit d’en­tre­prise des­tinée aux em­ployés de la Con­fédéra­tion).⁹²

² Sont réser­vées les régle­ment­a­tions de l’in­dem­nisa­tion des frais ré­gies par les dir­ect­ives du Con­seil fédéral du 7 décembre 2012 con­cernant l’en­voi de délég­a­tions à des con­férences in­ter­na­tionales⁹³.⁹⁴