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Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
du 6 décembre 2001 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 5Prise de connaissance du dossier et analyse des résultats
(art. 15 OPers)
1 Le supérieur direct du supérieur prend connaissance du résumé et des résultats finals de l’évaluation personnelle. Il peut consulter l’ensemble du dossier d’évaluation.6
2 Les responsables du personnel analysent les résultats à des fins de controlling et établissent une statistique des résultats. Celle-ci indique comment le personnel se répartit sur les quatre échelons d’évaluation prévus à l’art. 17, al. 1, OPers. Les résultats sont ventilés en fonction de la langue, de l’âge et du sexe des employés.7
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 4013).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).