Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 1 et 2 OP­ers)

¹ Cette or­don­nance est ap­plic­able au per­son­nel au sens de l’art. 1 OP­ers.³

² Dans la présente or­don­nance, la com­pétence de l’em­ployeur de pren­dre des déci­sions est réglée par l’art. 2 OP­ers.

³ ...⁴

⁴ Dans la présente or­don­nance, le ter­me de «dé­parte­ment» désigne les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale.

⁵ Le Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion et l’autor­ité de sur­veil­lance du Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion as­sument comme em­ployeurs pour leur per­son­nel par ana­lo­gie les com­pétences que la présente or­don­nance at­tribue aux dé­parte­ments.⁵