Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 17 Allocation liée au marché de l’emploi

(art. 50 OP­ers)

L’al­loc­a­tion liée au marché de l’em­ploi est ex­am­inée une fois par an au moins. Elle n’est plus ver­sée si les con­di­tions de son oc­troi ne sont plus re­m­plies.

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