Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 72 OP­ers)

¹ Les frais oc­ca­sion­nés à l’em­ployé par l’ex­er­cice de son activ­ité pro­fes­sion­nelle hors d’un ray­on de 10 kilo­mètres à vol d’oiseau du lieu de trav­ail et du lieu de dom­i­cile sont in­dem­nisés, pour autant qu’ils ne soi­ent pas pris en charge par des tiers ou par un autre ser­vice com­pétent de la Con­fédéra­tion ou qu’ils ne soi­ent pas dir­ecte­ment réglés par l’em­ployeur.⁷⁵

^1bis Les frais oc­ca­sion­nés à l’em­ployé par l’util­isa­tion des trans­ports pub­lics pour des rais­ons pro­fes­sion­nelles peuvent être rem­boursés même si le lieu où l’activ­ité est ex­er­cée se situe dans un ray­on de 10 kilo­mètres à vol d’oiseau du lieu de trav­ail et du lieu de dom­i­cile.⁷⁶

² Les em­ployés à temps partiel reçoivent les mêmes in­dem­nités que les em­ployés à plein temps.