Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 72, al. 2, let. a et b, OP­ers)

¹ Les voy­ages en avi­on ont en prin­cipe lieu en classe «Eco­nomy» la meil­leur marché d’une com­pag­nie aéri­enne membre de l’IATA.

² Dans les cas jus­ti­fiés, l’autor­ité com­pétente peut autor­iser un voy­age en classe «Busi­ness» à la place de la classe «Eco­nomy» (classe «Busi­ness» la meil­leur marché d’une com­pag­nie aéri­enne membre de l’IATA). Le cas est jus­ti­fié not­am­ment:

a.

lor­sque la durée du voy­age est d’au moins 9 heures pour les vols dir­ects (du dé­col­lage à l’at­ter­ris­sage à la des­tin­a­tion fi­nale) ou d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs es­cal­es, y com­pris un temps de cor­res­pond­ance d’au plus 2 heures, ou

b. lor­sque des mo­tifs l’ex­i­gent, comme la con­cili­ation entre vie fa­miliale et vie pro­fes­sion­nelle, des at­teintes à la santé du voy­ageur ain­si que des ex­i­gences du ser­vice.

³ Les al. 1 et 2, let. a, ain­si que l’art. 42, al. 4, ne sont pas ap­plic­ables aux per­sonnes autor­isées con­formé­ment à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’or­don­nance du 24 juin 2009 con­cernant le ser­vice de trans­port aéri­en de la Con­fédéra­tion (O-STAC)⁸⁹, dans la mesure où elles peuvent faire ap­pel à des presta­tions selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide.

⁴ Avec l’ac­cord de l’autor­ité com­pétente, les em­ployés peuvent égale­ment réserv­er des vols avec une com­pag­nie aéri­enne non-membre de l’IATA par le bi­ais de la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion. Les com­pag­nies aéri­ennes fig­ur­ant sur la liste de l’UE des com­pag­nies in­ter­dites⁹⁰ ne peuvent en­trer en ligne de compte qu’à la con­di­tion que la des­tin­a­tion ne puisse être at­teinte avec aucune autre com­pag­nie.

⁵ Si l’ar­range­ment choisi pour le vol par l’em­ployé com­prend ob­lig­atoire­ment un sé­jour d’un ou plusieurs jours au lieu de des­tin­a­tion (ar­range­ment spé­cial) et si ces jours ne sont pas con­sidérés comme un temps de trav­ail, l’em­ployé peut se faire rem­bours­er ses frais d’hôtel pour la première journée de con­gé passée sur place. L’en­semble des frais de vol et d’héberge­ment ne doit toute­fois pas dé­pass­er le coût de l’ar­range­ment pour le vol pro­posé par la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion.

⁶ La Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion peut, pour des rais­ons de sé­cur­ité ou parce que la couver­ture d’as­sur­ance est in­suf­f­is­ante, re­fuser un ar­range­ment pro­posé par un em­ployé.

⁷ Les em­ployés ne peuvent util­iser les miles ac­cu­mulés lors de leurs voy­ages de ser­vice en avi­on que dans le cadre pro­fes­sion­nel. Ils ét­ab­lis­sent par écrit une liste des miles ac­cu­mulés et util­isés lors de ces voy­ages et la présen­tent sur de­mande à leurs supérieurs hiérarchiques.