Ordonnance du DFF
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Art. 57 Compétences 117
(art. 74 OPers) Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager. 117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575). |