Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 64 OP­ers)

¹ Les em­ployés trav­ail­lant selon l’ho­raire de trav­ail mo­bile peuvent con­venir avec leur supérieur hiérarchique d’aug­menter leur durée de trav­ail heb­doma­daire d’une ou deux heures ou de ré­duire leur salaire de 2 ou 4 %.

² Un ho­raire de trav­ail heb­doma­daire aug­menté d’une heure ou un salaire ré­duit de 2 % donne droit à cinq jours de com­pens­a­tion sup­plé­mentaires.

³ Les jours de com­pens­a­tion doivent être pris dur­ant l’an­née civile où naît le droit à ces jours de com­pens­a­tion. S’ils ne peuvent l’être pour cause de mal­ad­ie, d’ac­ci­dent ou de ma­ter­nité, ils sont pris l’an­née suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres rais­ons, ils sont per­dus sans don­ner droit à un dé­dom­mage­ment.

⁴ Si l’em­ployé opte pour un sys­tème de menus avec ré­duc­tion de salaire, les sup­plé­ments sur le salaire sont di­minués au pro­rata de la ré­duc­tion de salaire.