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Art. 51a Accueil extrafamilial des enfants 106
(art. 75a, al. 1, OPers)107 1 L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.108 2 Les départements peuvent:
106 Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967). 107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2020 5399). 108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 844). 109 Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4013). |