Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)

(art. 74 OP­ers)

¹ Sont con­sidérées comme des idées les pro­pos­i­tions d’améli­or­a­tion des produits, des procé­dures et des ques­tions so­ciales.

² La valeur d’une idée est fonc­tion de son util­ité économique, des économ­ies qu’elle per­met de réal­iser, des av­ant­ages qui en dé­cou­lent, des pos­sib­il­ités qui ex­ist­ent de la con­crét­iser, de son ca­ra­ctère in­nov­atif, de son mûrisse­ment, de son bi­en-fondé à long ter­me et des coûts de sa réal­isa­tion.

³ Le sys­tème des primes doit être trans­par­ent et com­préhens­ible, il doit être amén­agé de man­ière dé­gress­ive en re­la­tion avec l’ac­croisse­ment de la valeur de l’idée.

⁴ Le mont­ant max­im­al d’une prime est de 15 000 francs.

⁵ Pour en­cour­ager le trav­ail d’équipe et sus­citer les in­nov­a­tions dans des do­maines im­port­ants, il est pos­sible de dou­bler, au max­im­um, le mont­ant prévu à l’al. 4.

⁶ Les primes et les mesur­es sont in­scrites à l’art­icle de compte «rétri­bu­tion du per­son­nel» et portées à la charge de l’unité d’or­gan­isa­tion à qui profite l’idée.