Ordonnance
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Art. 13 Droits des personnes concernées
1 Les droits des personnes dont les données sont traitées dans le SI ABV, notamment les droits d’accès et de destruction sont régis par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données9. 2 Si une personne veut faire valoir ses droits, elle doit prouver son identité et déposer une demande écrite à l’OSAV. 9 RS 235.1 |