Ordonnance
concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
(O-SI ABV)

La présente or­don­nance règle l’ex­ploit­a­tion du sys­tème d’in­form­a­tion sur les an­ti­bi­otiques en mé­de­cine vétérin­aire (SI ABV). Elle con­tient des dis­pos­i­tions ré­gis­sant not­am­ment:

a.

la liste des don­nées;

b.

les droits d’ac­cès;

c.

les ob­lig­a­tions de déclarer;

d.

l’ob­ten­tion de don­nées d’autres sys­tèmes d’in­form­a­tion;

e.

les tâches de l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV);

f.

la pro­tec­tion et la sé­cur­ité des don­nées;

g.

le couplage avec d’autres sys­tèmes d’in­form­a­tion.