Ordonnance
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Art. 14 Droit de consultation des abattoirs, des détenteurs d’animaux et d’autres ayants-droit
Les abattoirs, les détenteurs des animaux et d’autres ayants-droit peuvent consulter, dans la banque de données sur le trafic des animaux visée dans l’OId-BDTA15, les données concernant les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et ceux du contrôle des viandes qui concernent la salubrité. 15 RS 916.404.1 |