Ordonnance
concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire
(O-SICAL)

Les abat­toirs, les déten­teurs des an­imaux et d’autres ay­ants-droit peuvent con­sul­ter, dans la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux visée dans l’OId-BDTA¹⁵, les don­nées con­cernant les ré­sultats du con­trôle des an­imaux av­ant l’abattage et ceux du con­trôle des vi­andes qui con­cernent la sa­lu­brité.