Ordonnance
concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire
(O-SICAL)

¹ Le comité mixte pour les sys­tèmes AS­AN, ARES et Fleko se com­pose de quatre re­présent­ants de l’OSAV, de quatre re­présent­ants des autor­ités vétérin­aires des can­tons et d’un re­présent­ant d’une autor­ité char­gée de l’ex­écu­tion de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires. Il chois­it lui-même son or­gan­isa­tion.

² Il as­sume les tâches suivantes:

a.

col­laborer à la plani­fic­a­tion fin­an­cière pluri­an­nuelle des sys­tèmes d’in­form­a­tion et à l’ét­ab­lisse­ment du budget an­nuel pour leur ex­ploit­a­tion;

b.

con­seiller l’OSAV sur les as­pects straté­giques, spé­ci­fiques et fin­an­ci­ers de l’ex­ploit­a­tion des sys­tèmes d’in­form­a­tion;

c.

élaborer des pro­pos­i­tions de dévelop­pe­ment des sys­tèmes d’in­form­a­tion, in­stituer des groupes de pro­jets et ap­prouver leurs con­clu­sions.

³ Si des dévelop­pe­ments ont des ré­per­cus­sions sur les sys­tèmes d’in­form­a­tion de l’OF­AG et d’Iden­titas SA, il prend l’avis des re­présent­ants de cet of­fice et de cette so­ciété.

⁴ Il peut don­ner des man­dats aux ser­vices spé­cial­isés et les ob­li­ger à in­stituer pour des ques­tions spé­ci­fiques un ou plusieurs comités spé­cial­isés com­posés de re­présent­ants des can­tons et d’autres of­fices fédéraux. Il peut en outre faire ap­pel à des ex­perts ex­ternes.