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Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)
du 27 avril 2022 (Etat le 1 janvier 2023)er
Art. 4Contenu des systèmes d’information
1 ASAN, ARES et Fleko contiennent les types de données suivants:
a.
données de référence: données servant à l’identification et à la catégorisation des personnes, des établissements, des unités d’élevage et des animaux;
b.
données d’exécution: données relevées au cours des tâches d’exécution dans les domaines suivants:
1.
la santé animale,
2.
la protection des animaux,
3.
la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels,
4.
les médicaments vétérinaires,
5.
les professions vétérinaires;
c.
données système: données servant à la gestion et à l’adaptation des systèmes informatiques aux besoins des autorités d’exécution;
d.
données utilisateurs: données d’authentification, rôles attribués aux utilisateurs et paramètres de base pour l’utilisation des systèmes d’information.
2 Les listes de données figurent aux annexes 1 à 3.