Ordonnance
sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux
(O-SIGEXPA)

¹ Le comité mixte se com­pose de trois re­présent­ants de l’OSAV et de trois re­présent­ants des can­tons. Il est présidé par l’OSAV. Pour le reste, il défin­it lui-même son or­gan­isa­tion.

² Il con­seille l’OSAV sur les as­pects tech­niques de l’ex­ploit­a­tion et de l’évolu­tion du sys­tème in­form­atique.

³ Il peut don­ner des man­dats au ser­vice tech­nique.

⁴ Il peut faire ap­pel à des ex­perts ex­ternes pour traiter des ques­tions spé­ci­fiques.