Ordonnance
concernant le service de transport aérien de la Confédération
(O-STAC)

¹ Le STAC est une form­a­tion des Forces aéri­ennes.

² Les Forces aéri­ennes (cent­rale d’en­gage­ment du trans­port aéri­en) ét­ab­lis­sent une of­fre de trans­port lor­squ’elles en reçoivent de­mande et la sou­mettent au re­quérant ou à l’unité ad­min­is­trat­ive.

³ Les Forces aéri­ennes sont re­spons­ables de la plani­fic­a­tion et de l’ex­écu­tion des vols du STAC.

⁴ Si le STAC n’est pas en mesure d’as­surer un vol avec ses pro­pres moy­ens, les Forces aéri­ennes peuvent, éven­tuelle­ment en col­lab­or­a­tion avec la Cent­rale des voy­ages de la Con­fédéra­tion, louer des moy­ens de trans­port aéri­en privés ou man­dater une tierce per­sonne pour l’ac­com­p­lisse­ment des presta­tions.