Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

du 11 août 1999 (Etat le 1 mai 2021)er


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Art. 52 Renonciation à l’audition en cas de révocation de la protection provisoire

(art. 78, al. 4, LAsi)

L’étranger qui, con­formé­ment à l’art. 29 LAsi, a déjà été en­tendu av­ant d’ob­tenir la pro­tec­tion pro­vis­oire ne fait pas l’ob­jet d’une autre au­di­tion, mais a la pos­sib­il­ité d’ex­er­cer son droit d’être en­tendu. Ce droit est ex­er­cé, en règle générale, par écrit.116

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2857).

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