Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

(art. 24, 24a et 24d LAsi)

¹ Pendant son sé­jour dans un centre de la Con­fédéra­tion, le re­quérant d’as­ile doit se tenir à la dis­pos­i­tion des autor­ités.

² La durée max­i­m­ale de 140 jours du sé­jour dans les centres de la Con­fédéra­tion peut faire l’ob­jet d’une pro­long­a­tion ap­pro­priée, not­am­ment si des mesur­es d’in­struc­tion sup­plé­mentaires sont né­ces­saires dans le cadre de la procé­dure ac­célérée ou de la procé­dure Dub­lin et qu’elles peuvent être en­tre­prises à brève échéance, ou que l’ex­écu­tion du ren­voi est im­min­ente.