Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

(art. 50, LAsi)

¹ Le sé­jour d’un ré­fu­gié en Suisse est réguli­er lor­sque ce derni­er se con­forme aux dis­pos­i­tions ap­plic­ables aux étrangers en général.

² Le sé­jour est con­sidéré comme inin­ter­rompu lor­sque, dur­ant les deux dernières an­nées, le ré­fu­gié n’a pas vécu plus de six mois au total à l’étranger. En cas d’ab­sence plus longue, le sé­jour n’est con­sidéré comme inin­ter­rompu que lor­squ’il s’ex­plique par des rais­ons im­périeuses.