Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

(art. 74 LAsi)

¹ Dur­ant les cinq premières an­nées con­séc­ut­ives à l’oc­troi de la pro­tec­tion pro­vis­oire, les per­sonnes à protéger reçoivent un titre S, dont la valid­ité, lim­itée à un an au max­im­um, peut être pro­ro­gée. Ce doc­u­ment tient lieu de pièce de lé­git­im­a­tion devant toutes les autor­ités fédérales et can­tonales. Il ne les autor­ise toute­fois pas à fran­chir la frontière.

² Le titre S ne con­fère aucun droit de résid­ence, quelle que soit la durée de valid­ité de ce doc­u­ment.

³ L’étranger se voit re­tirer son titre S lor­squ’il quitte la Suisse volontaire­ment ou non ou lor­sque ses con­di­tions de résid­ence sont régle­mentées par la po­lice des étrangers.