Ordonnance 1
sur l’asile relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

(art. 22, al. 3^bis, 102j, al. 3, et 102k, al. 1, let. c, LAsi)

¹ Le délai im­parti pour pren­dre po­s­i­tion sur le pro­jet de dé­cision d’as­ile nég­at­ive ex­pire le jour ouv­rable qui suit la re­mise du pro­jet au prestataire, à la même heure.

² Dans le cadre de la procé­dure ac­célérée et de la procé­dure à l’aéro­port, les dé­cisions du SEM visées à l’art. 31a, al. 1, let. a et c à f, et al. 3 et 4, LAsi sont con­sidérées comme des dé­cisions d’as­ile nég­at­ives au sens de l’al. 1.