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Art. 28 Avis du HCR 75
(art. 31a LAsi) Lorsqu’il instruit les demandes d’asile, le SEM peut demander l’avis du HCR. 75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1873). |