Ordonnance 2 sur l’asile
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Art. 4 Bureau de coordination
1 Les cantons désignent un bureau de coordination pour assurer la liaison avec la Confédération. 2 ...10 10 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5585). |