Ordonnance 3 sur l’asile
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Art. 1c Administration des prêts 18
1 L’administration des prêts recense les prêts accordés aux réfugiés reconnus. 2 Les collaborateurs du SEM chargés de l’administration des prêts ont accès aux données. 18 Introduit par le ch. I 5 de l’O du 22 oct. 2008 (Schengen et Dublin), en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5421). |