Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)

du 21 février 2018 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 3 Comptables

1 Les per­sonnes re­spons­ables de la compt­ab­il­ité de la troupe et du ser­vice tech­nique dans les form­a­tions, les écoles et les cours, classées selon le de­gré de leur fonc­tion, sont les suivantes:

a.
le chef du ser­vice de com­mis­sari­at;
b.
le quart­i­er-maître;
c.
le four­ri­er;
d.
le compt­able de la troupe.

2 Les membres du per­son­nel fédéral peuvent ex­er­cer la fonc­tion de compt­able dans leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles.

3 Dans les cas par­ticuli­ers, la BLA désigne le compt­able.

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