Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)

¹ Lor­sque la troupe sé­journe plus de 24 heures au même en­droit et que l’util­isa­tion oc­ca­sion­nelle d’un rac­cor­de­ment civil ne suf­fit pas, elle peut em­prunter le rac­cor­de­ment d’un abon­né, avec l’ac­cord de ce derni­er.

² L’or­gane com­pétent du fourn­is­seur con­cerné de ser­vices de télé­com­mu­nic­a­tion relève le compteur av­ant l’em­prunt du rac­cor­de­ment et com­mu­nique l’état de ce­lui-ci ain­si que le mo­ment du relevé à l’abon­né et à la troupe.