Ordonnance du DDPS
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Art. 1 Attestation militaire de participation et de performances
1 Les sociétés et associations faîtières militaires qui organisent des activités volontaires hors du service enregistrent, à la demande du commandement de l’Instruction, les participants sous forme anonymisée dans une base de données électronique. Au besoin, les performances peuvent aussi être enregistrées. 2 Le nom des membres des sociétés et associations faîtières militaires qui participent aux activités volontaires hors du service est enregistré. |