Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

Les activ­ités d’ap­pren­tis­sage peuvent être ef­fec­tuées unique­ment sous la sur­veil­lance:

a.

de per­sonnes qui ont 20 ans ré­vol­us et qui sont tit­u­laires depuis au moins une an­née de l’at­test­a­tion don­nant droit à ex­er­cer l’activ­ité déter­min­ante pour la sé­cur­ité en ques­tion;

b.

d’ex­am­in­ateurs.