Ordonnance du DETEC
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Art. 15 Généralités
1 Quiconque désire exercer une activité soumise à attestation doit démontrer, lors d’un examen de capacité, qu’il possède les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question. 2 Des examinateurs font passer les examens de capacité. |
