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Ordonnance du DETEC réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF)
du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er
Art. 15Généralités
1 Quiconque désire exercer une activité soumise à attestation doit démontrer, lors d’un examen de capacité, qu’il possède les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question.
2 Des examinateurs font passer les examens de capacité.