Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er


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Art. 16 Organisation

1 L’ex­a­men de ca­pa­cité pour une activ­ité visée à l’art. 3, al. 1, se com­pose d’un ex­a­men théorique et d’un ex­a­men pratique.

2 Dans des cas isolés et jus­ti­fiés, l’ex­am­in­ateur peut déro­ger à ces pre­scrip­tions.

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