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Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er

Art. 23 Age minimal pour exercer l’activité

L’âge min­im­al pour ex­er­cer l’activ­ité est de 18 ans.