Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

¹ Une at­test­a­tion est re­quise pour:

a.

la sé­cur­isa­tion et la régu­la­tion opéra­tion­nelles de la cir­cu­la­tion des trains et des mouve­ments de manœuvre en tant que chef-cir­cu­la­tion;

b.

la pré­par­a­tion opéra­tion­nelle de trains en tant que pré­par­at­eur de train;

c.

la pré­par­a­tion et le suivi opéra­tion­nels des mouve­ments de manœuvre en tant qu’em­ployé de manœuvre;

d.

l’ac­com­pag­ne­ment de trains pour des mo­tifs de sé­cur­ité d’ex­ploit­a­tion en tant qu’ac­com­pag­nateur de train;

e.

dans le cadre de la sé­cur­isa­tion d’un chanti­er sur et aux abords des voies:

1.

l’ex­écu­tion et la sur­veil­lance de mesur­es de sé­cur­ité en tant que chef de la sé­cur­ité,

2.

l’aver­tisse­ment du per­son­nel et l’an­nonce de courses en tant que pro­tec­teur.

² L’at­test­a­tion de chef-cir­cu­la­tion in­dique la qual­i­fic­a­tion selon les catégor­ies suivantes:

a.

catégor­ie A:sé­cur­isa­tion et régu­la­tion de la cir­cu­la­tion des trains et des mouve­ments de manœuvre avec re­stric­tion des com­pétences;

b.

catégor­ie B:sé­cur­isa­tion et régu­la­tion de la cir­cu­la­tion des trains et des mouve­ments de manœuvre sans re­stric­tion des com­pétences.

³ L’en­tre­prise fer­rovi­aire in­dique dans les at­test­a­tions de la catégor­ie A les re­stric­tions de com­pétences en ce qui con­cerne:

a.

le sec­teur d’en­gage­ment (tronçons, gares, parties de gares);

b.

les in­stall­a­tions à util­iser;

c.

les com­mandes et les pro­ces­sus, not­am­ment en cas de dérange­ment.