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Ordonnance du DETEC
réglant l’admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire
(OAASF)

du 18 décembre 2013 (Etat le 1 février 2014)er

Art.5 Contenu de l’attestation

1 Le con­tenu de l’at­test­a­tion est défini en an­nexe.

2 Si l’at­test­a­tion n’in­clut pas de photo d’iden­tité, il faut port­er sur soi un autre doc­u­ment afin de per­mettre une iden­ti­fic­a­tion sans équi­voque. Sont re­con­nus:

a.
le passe­port;
b.
la carte d’iden­tité;
c.
un per­mis per­son­nel avec photo d’iden­tité;
d.
le per­mis de con­duire pour la cir­cu­la­tion routière.